J.O. 221 du 21 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15661
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Arrêté du 17 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : ECOP0200855A
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. Fabrice Larché est nommé chef adjoint de cabinet de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2002.
Nicole Fontaine